Quand s’adresser à l’architecte des bâtiment de France

Né en 1946 dans le contexte de la reconstruction française au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, l’architecte des bâtiments de France, abrégé couramment en ABF, est une institution de l’État français qui se compose essentiellement d’architectes et d’urbanistes appartenant au corps des Architectes et urbanistes de l’État (AUE). Leur action et leur influence s’exercent sur les secteurs « ABF », concernés par une servitude d’utilité publique.

Le rôle l’ABF

Des missions de conseil et de contrôle

En d’autres termes, l’architecte du bâtiment de France exerce un rôle de conseil, lequel peut opérer sur les projets particuliers des citoyens (si leur projet concerne un secteur « ABF ») comme sur les collectivités. En outre, l’ABF joue un rôle essentiel dans le contrôle des projets immobiliers, comme stipulé dans le Code du patrimoine. Son contrôle peut concerner la construction, l’habitation amis également la voirie ou toute urbanisme en générale. En outre ils sont en charge de l’entretien et de la conservation des monuments, que ceux-ci soient protégés ou non.

Comment savoir si on se trouve en zone « ABF »

Pour savoir si son projet immobilier est soumis à l’approbation de l’ABF, il est possible de s’adresser à la municipalité du lieu. Cependant, il existe également un outil en ligne renseignant tout un chacun sur les périmètres « ABF ». Il s’agit de l’Atlas des Patrimoines. Pour utiliser cet outil, il vous faudra obligatoirement sélectionner une commune dans le cartouche en haut à gauche et éventuellement indiquer une voie et un numéro de voie ou encore une intercommunalité puis cliquer sur le bouton « Valider ». Vous obtiendrez ensuite une vue cartographique du lieu renseigné, sur laquelle apparaîtront, le cas échéant, les périmètres « ABF ».

Au sein de quels organismes trouver l’ABF

Rattaché au Ministère de la Culture, l’architecte des bâtiments de France officie au sein d’organismes locaux. On pourra ainsi trouvé un urbaniste et/ou un architecte de l’ABF au sein des UDAP (Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine), des DDT (Directions départementales des Territoires) ou encore des DRAC (Directions régionales des Affaires culturelles).

Joindre l’ABF

Pour entrer en contact avec l’architecte des bâtiments de France, le moyen le plus direct est de joindre l’UDAP de son département et de solliciter un entretien avec l’ADF. Ce rendez-vous doit vous permettre d’exposer votre projet à l’ADF en vue d’obtenir son approbation totale ou partielle. C’est pourquoi cet entretien doit être particulièrement bien préparé.

Avant même qu’il ait lieu, il convient de se renseigner sur la faisabilité réglementaire de son projet par la consultation des documents locaux d’urbanisme applicable. Il s’agit du plan local d’urbanisme (PLU) ou, s’il n’existe pas encore, du plan d’occupation des sols (POS) ou de la carte communal. En complément de ce document, il est conseillé de consulter avec le plus grand soin le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) s’il existe. Ce document, souvent en complément du PLU, fait état des principales réglementations en terme d’urbanisme dans un logique de préservation du patrimoine.