Les travaux sur un immeuble classé

Forte d’un patrimoine historique et architectural remarquable et désireuses de le préserver, la France dispose d’innombrables immeubles protégés car classés au titre des monuments historiques. Si vous êtes propriétaire d’un de ces joyaux architectural,k qu’il s’agisse d’un immeuble d’habitation, d’une ancienne usine, d’un corps de ferme…, vous comprendrez sûrement que, pour des raisons patrimoniales, artistiques, historiques ou même esthétique, il n’est pas possible de le soumettre à n’importe quel type de travaux.
Voici les dispositions générales à prendre en compte en cas de projet de travaux sur un monument classé ou inscrit au titre des monuments historiques ainsi que les autorisations et documents divers à requérir dans le cas où on entreprend des travaux sur un bâtiment ainsi protégé.

Les travaux concernés

Si vous prévoyez d’effectuer des travaux sur un immeuble classé, sachez que la démarche classique de demande de permis de construire ne s’applique pas. C’est, en effet, le préfet de région (et non le maire) qui pourra vous délivrer l’autorisation spécifique pour ces travaux.
Cette autorisation est nécessaire pour une très large gamme de travaux, en fait tous ceux qui affecte l’aspect ou la consistance de l’immeuble classé. Cela concerne, par exemple :

• les travaux de mise aux normes, d’aménagement, de restauration, d’assainissement de ravalement ;
• l’installation de structure temporaires pour une durée d’au moins un mois si leur surface excède 20 m² ;
• les opérations sur un terrain si celui-ci est classé comme le déboisement, l’affouillement, le défrichement…

Effectuer une concertation préalable

Avant d’entreprendre tout travaux et toute demande d’autorisation, il convient d’informer, en tant que propriétaire ou via votre maître d’ouvrage, la CRMH (conservation régionale des monuments historiques). Il s’agit d’un département de la DRAC (direction régional des affaires culturels).
Effectuer cette démarche permet de bénéficier de l’expertise technique des professionnels de la CRMH et d’élaborer un APS (avant-projet sommaire).

Demander une autorisation

La demande peut être effectuée en ligne via le formulaire de « Demande en ligne d’autorisation de travaux et de subvention sur monument historique« , en vous rendant physiquement au STAP (service territorial de l’architecture et du patrimoine) auquel cas la demande doit être fournie en 4 exemplaires ou encore par courrier, au STAP compétent, là encore en 4 exemplaires.

Une fois l’autorisation obtenue

Si l’autorisation est obtenue, il faut ensuite adresser cette fois à la mairie, une déclaration d’ouverture de chantier avant que les travaux ne débutent. Cette déclaration doit idéalement être envoyée à la mairie du lieu où se trouve l’immeuble concerné par les travaux par courrier recommandé avec accusé de réception.

Il est à noter que si les travaux donnent lieu à la découverte d’un élément de valeur historique ou architectural (par exemple une fresque), il faut en aviser le préfet de région.

Une fois les travaux fini, le dossier documentaire des ouvrages exécutés (DDOE) doit être remis par le maître d’œuvre au maître d’ouvrage, lequel doit en adresser 3 examplaires au service territorial de l’architecture et du patrimoine. Suite à cette remise, le STAP doit délivrer, avec un délai d’instruction de 6 mois, un certificat de conformité des travaux.