Immeuble inscrit aux MH et travaux

Bien qu’effectuer des travaux sur un bâtiment inscrit au titre de monuments historiques soit moins contraignant que pour un bâtiment classé à ce même titre, il n’en demeure pas moins que ce genre d’entreprise nécessite d’effectuer des démarches et d’obtenir des autorisations bien spécifiques. Cet article vous en dit plus.

Quelles autorisations d’urbanisme ?

Avant d’évoquer les autorisations nécessaires pour effectuer des travaux sur un immeuble inscrit aux Monuments Historiques, il faut évoquer une première étape : la concertation préalable. Il faut noter que cette étape est seulement recommandée. Elle consiste à aviser la conservation régionale des monuments historiques (CRMH) par le biais de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles).

S’agissant des autorisations d’urbanisme à proprement parler, les préavis et délais à respecter ainsi que les documents à obtenir diffère en fonction du type de travaux à entreprendre.

Travaux ne nécessitant pas d’autorisation au Code de l’urbanisme

Si les travaux à entreprendre ne sont pas concernés par une demande de permis ou au dépôt d’une déclaration préalable dans le Code de l’urbanisme, alors le maître d’ouvrage des travaux sur un bâtiment inscrit doit procéder à une déclaration à l’autorité chargée des MH au moins 4 mois avant le début des travaux.

Travaux soumis à autorisation

Pour les travaux qui, tel qu’indiqué dans le Code de l’urbanisme, nécessitent l’obtention d’un permis (de construire ou de démolir ou encore d’aménager) ou au dépôt d’une déclaration préalable de travaux, ces démarches ne peuvent être entreprise avant la déclaration préalable susmentionnée.

Comment faire une demande d’autorisation de travaux sur MH

Pour effectuer une demande d’autorisation sur monuments historique, il existe plusieurs façons de faire.
Il est possible de procéder à cette demande en ligne, en suivant ce lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R43737.
Il est également possible de procéder par courrier postal. Pour ce faire, il vous faut adresser votre demande à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la région où se trouve le monument.

Notez qu’il est aussi possible de vous rendre physiquement à l’accueil de la Direction régionale des affaires culturelles compétente.

Un fois l’autorisation obtenue

Un fois l’autorisation d’urbanisme obtenu, il est de rigueur de l’afficher, de façon visible, à proximité immédiate du chantier. En outre, un déclaration d’ouverture de chantier doit être effectuée auprès de la mairie mais, et c’est une autre particularité des travaux entrepris sur un monument inscrit aux MH, aussi à la conservation régionale des monuments historiques se trouvant au sein de la DRAC. Cette même DRAC devra contrôler scientifiquement et techniquement la menée des travaux.

Il faut noter que si les travaux donne lieu à une découverte d’intérêt architectural, artistique ou historique, il faut le rapporter au préfet de région. Celui-ci pourra éventuellement ordonnée la mise en place d’opération de sauvegarde de la découverte.

Lorsque les travaux sont finis, il faut le déclarer en mairie. En outre, le dossier d’ouvrages exécutés, souvent abrégé en DOE, doit être remis en trois exemplaires par le propriétaire du bâtiment au STAP (services territoriaux de l’architecture et du patrimoine). Ce dossier sera étudié dans les six mois suivant sa remise. Suite à cette étude et si aucun manquement ou problème n’est constaté, le préfet de région peut délivrer une attestation de conformité des travaux exécutés sur l’immeuble inscrit aux MH.